Quelles démarches administratives pour l'installation de casiers alimentaires ?

En tant que point de vente fixe et permanent, votre kiosque de casiers alimentaires doit bénéficier d’autorisations administratives pour pouvoir être installé et ouvert au public. Il en existe 2 types : les déclarations et les demandes d’autorisation. D’un côté, vous expliquez ce que vous allez faire ; de l’autre, vous demandez l’autorisation pour le faire. Notre article est là pour vous aider à y voir plus clair sur les types de documents à remplir, quand le faire et à quel établissement les envoyer.

Les déclarations à faire en amont de l’installation des casiers alimentaires

En France, il est nécessaire de déclarer des travaux, l’installation d’un point de vente ou de caméras de surveillance lorsque cela se fait sur la voie publique. Nous allons voir point par point tous les documents à remplir pour que vous puissiez être en règle à ce sujet.

Déclaration d’un ERP (Établissement recevant du public)

Vos kiosques à casiers automatiques sont destinés à accueillir des acheteurs et donc du public. Ils peuvent donc être considérés comme des établissements recevant du public (ERP) par l’État, comme n’importe quelle boutique physique. À ce titre, vous devez déclarer votre ERP avant son ouverture officielle en adressant un courrier à la mairie de la commune d’implantation de vos casiers alimentaires.

Déclaration préalable de travaux (DP)

Vous installez un seul kiosque dont la surface au sol sera inférieure à 20 m² ? Alors vous n’aurez pas besoin de Permis de construire. Toutefois, vous ne pouvez pas débuter l’installation des casiers alimentaires sans avoir rempli de Déclaration Préalable de Travaux (DP). C’est un document administratif (Cerfa n° 13404*13) à remplir en ligne ou au format papier qui devra être transmis à la mairie concernée par votre installation. Attention, l'amende pour travaux non déclarés va de 1 200 € à 6 000 par m² concerné !

Après avoir envoyé votre DP à la mairie, cette dernière instruit deux sous-commissions chargées de vérifier que votre installation respecte les normes incendie et d'accessibilité PMR. Bonne nouvelle : la borne de commande MonCasierFrais.fr inclut un mode "accessible" pour personnes porteuses de handicap. Ces deux sous-commissions viennent sur place et écrivent un rapport à la mairie, qui se charge ensuite de vous dire si votre DP est acceptée ou non.

Conseil : la mairie a un délai d’1 mois pour vous répondre. Lancez cette démarche en amont pour être sûr de ne pas perdre du temps plus tard.

Déclaration de manipulation de denrées alimentaires d’origine animale

Tout exploitant de casiers réfrigérés souhaitant vendre des produits alimentaires contenant des substances d’origine animale doit le déclarer auprès de la DDPP (Direction Départementale de la Protection des Populations). Charcuteries, viande ou même conserves contenant des produits d’origine animale sont donc concernées. Cette démarche doit être faite avant l’ouverture du kiosque à casiers alimentaires, en ligne ou au format papier (Cerfa 13984*06).

Déclaration d’installation de caméras de surveillance

Les kiosques à casiers automatiques de MonCasierFrais.fr sont équipés de systèmes de vidéoprotection. Mais comme les kiosques sont souvent installés sur la voie publique, il est nécessaire de déclarer ces caméras de surveillance auprès de la Préfecture. Aujourd’hui, plus besoin de vous déplacer, la déclaration se fait en ligne en moins de 10minutes.

Les demandes d’autorisation à effectuer avant d’installer vos casiers automatiques

Installer un kiosque contenant des casiers alimentaires vous oblige à demander certaines autorisations auprès de différents acteurs publics et privés. Faisons le point sur les autorisations à absolument obtenir pour être dans la légalité ou permettre l’ouverture de votre ERP.

Permis de construire

Votre implantation de casiers automatiques possède une emprise au sol supérieure à 20m² ? Alors vous devez obligatoirement obtenir un Permis de construire. Délivré par la mairie, ce document administratif est le Cerfa n°13409*14 car il porte sur toute construction hors maison individuelle. Bonne nouvelle : vous pouvez le remplir en ligne. Le délai d’obtention étant de 3 mois en moyenne, il est conseillé d’effectuer cette démarche très en amont de l’installation des casiers alimentaires.

Demande de raccordement électrique

Un système de casiers alimentaires nécessite un raccordement électrique pour alimenter les divers outils électroniques, comme la borne de commande et le système de réfrigération des casiers intelligents. Néanmoins, l’endroit où vous désirez installer vos casiers automatiques n’est pas toujours pourvu en électricité. C’est pourquoi vous devez effectuer une demande de raccordement électrique auprès d’Enedis, qui gère la distribution de l’électricité en France. Faites cette démarche directement en ligne 3 mois avant l’inauguration environ, afin qu’Enedis ait le temps de faire les travaux nécessaires.

Autorisation préalable à l’installation d’une enseigne

L’abri de vos casiers automatiques sera floqué d’une enseigne ou du logo de votre marque ? Comme vous êtes sur la voie publique, vous devez demander l’autorisation auprès de la mairie concernée. Si vous installez les casiers alimentaires au bord d’une route départementale, alors vous devez adresser la demande d’autorisation auprès du Conseil Départemental concerné. Retrouvez le formulaire à remplir enligne ici (Cerfa n° 14798).

Je souhaite installer des casiers réfrigérés : quelles démarches dois-je entreprendre ?

Rien ne vaut une étude de cas pour comprendre quelles sont les démarches à faire et quand il faut les démarrer. Imaginez que vous installez prochainement un abri de casiers alimentaires de moins de 20 m², sur la place d’un village. Voici les démarches à entreprendre dans l’ordre.

Les démarches administratives sont une plaie pour vous ? Laissez MonCasierFrais.fr s’en charger en souscrivant le pack Sérénité ! Contactez-nous pour avoir de plus amples informations à ce sujet.

En conclusion

Installer des casiers alimentaires requiert une bonne anticipation et le respect des démarches administratives nécessaires. En suivant les étapes présentées, vous vous assurez de respecter la réglementation tout en évitant des retards d’ouverture. N’oubliez pas que chaque type de kiosque peut avoir ses spécificités, alors vérifiez toujours auprès des autorités locales ce qui vous concerne ou non. Et bonne nouvelle : sur simple demande de votre part, MonCasierFrais.fr peut s’occuper des démarches administratives à votre place si vous souscrivez notre pack Sérénité.